Mentions Légales
1. Identité de l’éditeur :
Raison sociale : Franche-Comté Piscine et Spa
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 7 Rue du Jardin d’Enfants, 25100 Besançon, France
Numéro SIREN : 753 074 285
Directeur de la publication : [Rayan DAHMANE]
Hébergeur du site : [Wix Studio]
2. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, logos, et graphiques, sont la propriété exclusive de Franche-Comté Piscine et Spa ou de leurs partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation préalable.
3. Responsabilité :
Franche-Comté Piscine et Spa ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
4. Loi applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Besançon.
Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement :
Responsable : Franche-Comté Piscine et Spa
Adresse : 7 Rue du Jardin d’Enfants, 25100 Besançon, France
2. Données personnelles collectées :
Types de données : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et autres informations fournies lors de la prise de contact ou de l’achat de services.
Finalités : Gestion des demandes clients, amélioration des services, et envoi de communications relatives aux produits et services de Franche-Comté Piscine et Spa.
3. Bases légales :
Exécution d’un contrat : Traitement nécessaire à la gestion des commandes et à l’exécution des services.
Consentement : Pour l’envoi de newsletters et de promotions.
4. Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services et à des fins de gestion de la relation client, et ce pour une période maximale de 3 ans après la dernière interaction.
5. Partage des données :
Les données ne sont pas partagées avec des tiers sauf pour les besoins de l’exécution du contrat (sous-traitants, partenaires) ou si la loi l’exige.
6. Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles.
Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression des données.
Droit à la limitation du traitement : Restreindre le traitement dans certains cas.
Droit à la portabilité : Recevoir les données dans un format structuré.
Droit d’opposition : S’opposer au traitement des données.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter [adresse e-mail à compléter].
7. Sécurité des données :
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
8. Modifications de la politique :
Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.